BETA
Recherche personnalisée
English
Samedi, 22 Juillet 2017
 
Imprimer | Envoyer par email | Commenter  
[ 10/30/2015 9:59:48 AM ]  XINHUANET

Burundi - Politique

Les autorités veulent s'attaquer à l'enrichissement illicite

Les autorités burundaises sont déterminées à s'attaquer au fléau d'enrichissement illicite pour se conformer à la convention des Nations Unies contre la corruption, a déclaré jeudi Serge Ndayiragije, ministre burundais à la Présidence chargé de la Bonne Gouvernance et du Plan.



Le ministre Ndayiragije s'exprimait jeudi à Bujumbura au cours d'une une interview accordée à Xinhua en marge de l'ouverture d'un atelier de validation du document d'orientations politiques et techniques en vue de la réforme du cadre légal existant sur la prévention et la répression contre la corruption et des infractions connexes.
"La lutte contre le fléau d'enrichissement illicite est au cœur des dispositions de la convention des Nations Unies contre la corruption dont le Burundi est membre. C'est pourquoi, avec le nouveau cadre légal anti-corruption attendu, nous voulons nous conformer réellement au prescrit de cette convention onusienne, afin que l'enrichissement illicite et le blanchiment d'argent soient sérieusement punis au Burundi", a précisé le ministre Ndayiragije.

Le ministre Ndayiragije a reconnu que l'actuel cadre légal anti-corruption en vigueur, portant mesures de prévention et de répression et des infractions connexes, accuse plusieurs lacunes.

En effet, l'une des lacunes est qu'au regard du cadre légal en vigueur, a-t-il déploré, en ce qui concerne l'infraction relative à l'origine illicite de l'enrichissement, il appartient à l'autorité judiciaire, en l'occurrence le ministère public, de le prouver et non l'inculpé ou l'auteur présumé du crime économique.



Le gouvernement burundais, a-t-il précisé, a ratifié, sans réserve, le 18 janvier 2005, cette convention des Nations Unies contre la corruption, après avoir déjà pris conscience que "la corruption au Burundi, est devenu, au fur du temps, un phénomène rampant largement répandu dans la quasi-totalité des secteurs de la vie nationale".

Ce fléau, a insisté le ministre Ndayiragije, constitue un véritable handicap pour le développement du pays.

C'est pourquoi, a-t-il annoncé, le gouvernement burundais a recommandé aux experts juristes en train de confectionner le futur cadre légal anti-corruption qui régira le pays dans les années à venir, d'éviter dorénavant à "omettre" certaines infractions anti-corruption ou à "faire de mauvaises formulations" y relatives, afin d'apporter plus de rigueur et de fermeté vis-à-vis de la répression de la corruption au Burundi.

L'article 63 de la loi burundaise anti-corruption de 2006, aujourd'hui en vigueur, et qui prévoit que "l'origine illicite de l'enrichissement soit établie par une décision judiciaire", devra être amendée en vue d'évoluer vers la mise en œuvre du mot d'ordre relatif à la tolérance zéro contre la corruption au Burundi.

Dans ce cadre, a-t-il annoncé, le futur cadre légal anti-corruption en confection, va obliger tous les fonctionnaires de l'Etat, à faire enregistrer leurs richesses dès leur entrée en fonction jusqu'à la fin de leur carrière professionnelle.

"Toutefois, pour viser l'efficacité conformément à la lettre et l'esprit de la convention des Nations Unies contre la corruption, le futur cadre légal anti-corruption, va innover en faisant en sorte que ce soit la personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, qui justifie l'augmentation substantielle de son patrimoine par rapport à ses revenus légitimes", a-t-il ajouté.

Le ministre Ndayiragije a révélé que face aux critiques déjà formulées par certaines organisations de la société civile sur le privilège de juridiction (ministres, gouverneurs de provinces, officiers généraux, etc.), dont jouissent certaines hautes personnalités de l'Etat au Burundi en matière de procès anti-corruption, le futur cadre légal va s'y pencher pour y apporter des réponses appropriées.

Selon une analyse de l'Observatoire de l'Action Gouvernementale (OAG,ONG burundaise) réalisée en mai 2006, "l'exclusion de certaines catégories de personnes de la compétence de la cour anti-corruption, a valu à la loi anti-corruption en vigueur promulguée en 2006, la critique selon laquelle elle peut être perçue comme une juridiction pénale qui n'est spécialisée que pour les petits poissons ou les agents subalternes". Fin

 

Envoyer cet article par E-Mail
Votre E-Mail * E-Mail du destinataire *
 REGIONS - PAYS
Afrique du Nord
Afrique de l'Ouest
Afrique Centrale
Afrique de l'Est
Afrique Australe
Ocean Indien

 BURUNDI
La situation nutritionnelle est "très alarmante" (expert) La situation nutritionnelle au Burundi est "très alarmante" au regard du degré d'insuffisance en apport calorique, a affirmé vendredi Déogratias Niyungeko, pédiatre-nutritionniste de formation et professeur de pédiatrie et de nutrition à la Faculté de médecine de l'Université du Burundi(UB).
Les autorités veulent s'attaquer à l'enrichissement illicite Les autorités burundaises sont déterminées à s'attaquer au fléau d'enrichissement illicite pour se conformer à la convention des Nations Unies contre la corruption, a déclaré jeudi Serge Ndayiragije, ministre burundais à la Présidence chargé de la Bonne Gouvernance et du Plan.
Le gouvernement condamne les attaques enregistrées dans les différents quartiers de la capitale Le gouvernement burundai a condamné jeudi les attaques ces derniers jours dans différents quartiers de la capitale, et en particulier celle dirigée contre un centre religieux où habite le président de la Commission Vérité et Réconciliation, Jean Louis Nahimana.
Le parti présidentiel demande à l'ONU de ne pas céder aux sollicitations de l'UA Le parti burundais CNDD-FDD au pouvoir a publié mercredi un communiqué pour demander à l'ONU de ne pas céder aux sollicitations de la Commission de Paix et de Sécurité de l'UA, qu'il qualifie de "malicieuses" et d'"injustes".
La CNAP plaide pour une prolongation du délai de grâce pour la remise volontaire des armes Le président de la commission nationale permanente chargée de la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre (CNAP), Laurent Kabura, a plaidé lundi à Bujumbura pour une prolongation du délai de grâce pour la remise volontaire des armes détenues illégalement par des populations civiles burundaises.
Le Burundi participera au sommet Inde-Afrique 2015 Le premier Vice-président du Burundi, Gaston Sindimwo, a pris l'avion dimanche à destination de l'Inde où il va participer au sommet Inde-Afrique qui aura lieu du 26 au 29 octobre 2015.
le Burundi est éliminé du CHAN 2016 par l'Ethiopie au match retour par 3 buts à 0 L'équipe nationale des joueurs locaux d'Ethiopie Wana d'Ethiopie a éliminé dimanche sur son terrain celle du Burundi, Intamba mu Rugamba, par trois buts à zéro, éliminant ainsi cette dernière du Championnat d'Afrique des Nations (CHAN) qui aura lieu au Rwanda du 16 janvier au 7 février 2016.
Deux morts et un blessé dans une attaque armée à Ngozi Trois personnes armées d'un fusil ont tué deux citoyens et blessé un autre au moment où ces derniers étaient dans un bistrot en train de se désaltérer au chef-lieu de la province de Ngozi dans la nuit de samedi à ce dimanche, selon la radio nationale burundaise.
Le président ne veut pas d'aide extérieure qui divise les Burundais Le président burundais, Pierre Nkurunziza, a déclaré vendredi que les Burundais n'ont pas besoin d'une aide qui viendrait les diviser.
Planning familial: les autorités parlent des progrès "énormes" en dépit d'immenses défis Le Burundi a marqué "d'énormes progrès" en matière de planning familial (PF) au cours des 15 dernières années en dépit de la persistance d'immenses défis, a déclaré vendredi à Bujumbura Dr Juma Ndereye, un haut resonsable du ministère de la Santé.
.
Plus de Nouvelles

Actualité
Annonces classées
Rencontres
Contactez-nous